J.O. 180 du 5 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405205X



Par délibération en date du 29 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas 45 » pendant les journées des 12, 13, 15 et 16 juillet 2004 et les périodes du 19 au 23 juillet 2004 et du 26 au 30 juillet 2004 :

Période du 12 au 13 juillet 2004 :

Site : centre social du Pont Bordeau, 2, place Avicenne, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

Puissance : 200 W.

Fréquence : 98,7 MHz.

Période du 15 au 16 juillet 2004 :

Site : centre social du Clos de l'Arche, rue Henri-Gaudier-Brezka, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

Puissance : 200 W.

Fréquence : 98,7 MHz.

Période du 19 au 23 juillet 2004 :

Site : centre de loisirs Arc-en-Ciel, 12, le bourg, 37120 Chaveignes.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 107,5 MHz.

Période du 26 au 30 juillet 2004 :

Site : maison Bourgogne, 108, rue de Bourgogne, 45000 Orléans.

Puissance : 200 W.

Fréquence : 98,7 MHz.